Qui sommes-nous ?
Laure LAMART, EI – psychologue diplômée d’Etat
N° ADELI : 59 93 3235 0
N° SIREN : 813 640 513
APE : 8690F
Mail : laure.lamart.psy@gmail.com
URL du site : http://laure-lamart-psychologue.fr
Site hébergé par OVH – 2, rue Kellerman – 59100 Roubaix – Tél : 1007
Les images utilisées sur ce site sont libres de droit.
Conditions générales de vente
Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite par Laure Lamart, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client lors de la réservation.
Le client reconnaît que, préalablement à sa réservation, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Laure Lamart, lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.
Le client déclare avoir prix connaissance et accepté les conditions générales de vente antérieurement à la prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Objet
Laure Lamart, psychologue, propose des consultation de psychothérapie individuelle s’adressant à adultes à partir de 18 ans
Laure Lamart s’engage à respecter le code de déontologie des psychologues.
Les consultations au lieu au sein du cabinet ou en visio. Elles ont une durée maximale de 45 minutes.
Tarifs
Les tarifs sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale (euros) et toutes taxes comprises. Ils sont stipulés sur le site internet de Laure Lamart. Ces honoraires sont susceptibles d’être réevalués régulièrement à l’initiative de la psychologue. Dans ce cas où les clients ont déjà été accompagnés ou le sont encore de façon régulière, la psychologue en informe les clients avant le rendez-vous suivant. Il est établi que le client a pris connaissance des tarifs pratiqués avant la date du rendez-vous.
Les modes de règlements acceptés sont les virements bancaires.
Les honoraires sont dûs à chaque fin de séance.
En l’absence de règlement du rendez-vous à son issue par le client, le psychologue se réserve le droit d’annuler la séance suivante tant que le règlement n’est pas effectif.
Une facture est fournie sur demande à chaque fin de rendez-vous.
Impayés
Toute séance non réglée, selon l’échéance prévue, entraînera un envoi de facture à domicile avec paiement à réception :
– Une première relance par mail
– Une deuxième relance par voie postale avec pénalité dont le taux appliqué est établi sur la base du taux minimum soit 3 fois le taux d’intérêt légal
Après une relance pour impayé restée sans réponse dans les 10 jours, le psychologue se réserve le droit de mettre fin à l’accompagnement en en informant par mail le client et en précisant les raisons qui motivent la fin de l’accompagnement.
Annulations et engagement
Toute séance fixée peut être annulée ou reportée par le patient à condition d’en informer le psychologue au moins 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance pourra être considérée comme due et facturée, sauf cas de force majeure.
En cas de retard du patient, la séance se terminera à l’heure initialement prévue afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants. La durée de la séance ne pourra pas être prolongée et le tarif habituel restera applicable.
En cas de retard ou d’indisponibilité du psychologue, celui-ci s’engage à en informer le patient dans les meilleurs délais et à proposer, si nécessaire, un report du rendez-vous
Le client est libre de mettre fin à la thérapie à tout moment, sans avoir à fournir de justificatif. Si un rendez-vous avait été pris, les conditions d’annulation susmentionnées restent applicables.
Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Médiation et règlement des litiges
Le client est invité à prendre contact avec le psychologue en cas de litige afin de trouver une solution à l’amiable, démarche à privilégier.
Juridiction compétente
En cas de préjudice avéré ou de faits susceptibles de constituer une infraction, le client conserve la possibilité d’engager toute action judiciaire appropriée devant les juridictions compétentes, notamment une action civile en réparation du préjudice subi ou une plainte pénale lorsque les faits le justifient.
Tout litige n’ayant pu trouver de solution à l’amiable sera soumis au tribunal compétent du lieu géographique d’exercice du professionnel, dans les conditions de droit commun.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la prise de rendez-vous, du suivi psychologique et de la gestion administrative sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations administratives (identité, coordonnées, facturation) sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation professionnelle, puis archivées conformément aux obligations légales applicables, notamment en matière comptable.
Les notes cliniques et éléments relatifs au suivi psychologique sont conservés de manière sécurisée et confidentielle pendant une durée adaptée à la continuité et à la qualité de la prise en charge, puis supprimés.
En prenant le rendez-vous, le client accepte les conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.
Les données sont accessibles uniquement au psychologue et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement de la personne concernée, sauf obligation légale.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et, le cas échéant, d’effacement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au psychologue.
En cas de difficulté relative à la gestion des données personnelles, la personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Propriété intellectuelle
Tous les documents et productions publiés sur ce site ainsi que les sites professionnels pour lesquels des liens sont établis (Facebook, LinkedIn) demeurent la propriété exclusive de Laure Lamart, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle et doivent lui être rendus à sa demande. Les clients s’engagent à ne faire aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du prestataire et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers sans accord expresse du prestataire.
Déontologie
Dans le cas où le psychologue estime qu’il n’est pas en capacité d’accompagner le client, il l’en informe dans les plus brefs délais et le réoriente vers un autre professionnel. Le thérapeute s’engage dans une démarche de formation continue, conformément à son code de déontologie. Il a une obligation de moyens mais pas de résultats.
